Journal officiel · Décret
Décret n°85-651 du 29 juin 1985 RELATIF AU CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DE MATERNITE ET MODIFIANT LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 ET LE DECRET 501225 DU 21-09-1950
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1985
NatureDécret
Signé le29 juin 1985
Publié le30 juin 1985
PublicationJORF du 30 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000867110
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 46 (Ab) · modification
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 46 (Ab) · spec appli
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 36 (M) · modification
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