Journal officiel · Décret

Décret n°77-720 du 29 juin 1977 PORTANT MODIFICATION DE L'AL. 1 DE L'ART. 105-9 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945,PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1977
Publié le6 juillet 1977
PublicationJORF du 6 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338351
RéférenceDécret n°77-720 du 29 juin 1977 PORTANT MODIFICATION DE L'AL. 1 DE L'ART. 105-9 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945,PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 6 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-144 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).