Journal officiel · Décret

Décret n°79-184 du 27 février 1979 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L351-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 39 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978 (PENSIONS DE REVERSION EN CAS DE DIVORCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1979
Publié le8 mars 1979
PublicationJORF du 8 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000336845
RéférenceDécret n°79-184 du 27 février 1979 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L351-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 39 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978 (PENSIONS DE REVERSION EN CAS DE DIVORCE), JO du 8 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 81 c (Ab) · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).