Journal officiel · Décret

Décret n°53-1213 du 2 décembre 1953 MODIFICATION DU DECRET 450179 29-12-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1935 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANT DUDIT DECRET:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1953
Publié le8 décembre 1953
PublicationJORF du 8 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000687203
RéférenceDécret n°53-1213 du 2 décembre 1953 MODIFICATION DU DECRET 450179 29-12-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1935 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANT DUDIT DECRET:, JO du 8 décembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 71 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).