Journal officiel · Décret

Décret n°80-960 du 27 novembre 1980 FIXANT,EN CE QUI CONCERNE LES SALARIES,DE NOUVELLES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 ACCORDANT AUX FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE OU NON SALARIEE,LA FACULTE D'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE VOLONTAIRE (DELAI DE DEPOT DES DEMANDES D'ADHESION,RACHAT DES COTISATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 novembre 1980

Publié le3 décembre 1980

PublicationJORF du 3 décembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000307415

Référence

Décret n°80-960 du 27 novembre 1980 FIXANT,EN CE QUI CONCERNE LES SALARIES,DE NOUVELLES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 ACCORDANT AUX FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE OU NON SALARIEE,LA FACULTE D'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE VOLONTAIRE (DELAI DE DEPOT DES DEMANDES D'ADHESION,RACHAT DES COTISATIONS), JO du 3 décembre 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie

Cité par 3 textes

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Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 105-3 (M)

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