Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1955 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MEDECIN CONSEIL ET CHIRURGIEN-DENTISTE CONSEIL DE LA SECURITE SOCIALE, ET COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE PREVUE A L'ART. 18 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE DU 19-12-1945 (ASSURANCES SOCIALES) CHARGEE DE DRESSER LA LISTE DES MEDECINS CONSULTANTS ET CHIRURGIENS-DENTISTES CONSULTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1955
Publié le18 août 1955
PublicationJORF du 18 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000834350
RéférenceArrêté du 1 août 1955 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MEDECIN CONSEIL ET CHIRURGIEN-DENTISTE CONSEIL DE LA SECURITE SOCIALE, ET COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE PREVUE A L'ART. 18 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE DU 19-12-1945 (ASSURANCES SOCIALES) CHARGEE DE DRESSER LA LISTE DES MEDECINS CONSULTANTS ET CHIRURGIENS-DENTISTES CONSULTANTS, JO du 18 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · application
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