Journal officiel · Décret

Décret n°81-167 du 20 février 1981 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA CAISSE COMPETENTE EN MATIERE DE LIQUIDATION DES PRESTATIONS DE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1981
Publié le22 février 1981
PublicationJORF du 22 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502332
RéférenceDécret n°81-167 du 20 février 1981 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA CAISSE COMPETENTE EN MATIERE DE LIQUIDATION DES PRESTATIONS DE VIEILLESSE, JO du 22 février 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 73 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).