Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1956 APPLICATION DES ART. 12 A 12 L DU DECRET DU 29-12-1945 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1956
Publié le26 avril 1956
PublicationJORF du 26 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000251135
RéférenceArrêté du 11 avril 1956 APPLICATION DES ART. 12 A 12 L DU DECRET DU 29-12-1945 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 26 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).