Journal officiel · Décret

Décret n°56-92 du 21 janvier 1956 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le24 janvier 1956
PublicationJORF du 24 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000521601
RéférenceDécret n°56-92 du 21 janvier 1956 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET:, JO du 24 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).