Journal officiel · Décret
Décret n°79-419 du 21 mai 1979 MODIFIANT LES PROCEDURES ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES ARTICLES D'ORTHESE,DE PROTHESE ET D'APPAREILLAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1979
Publié le30 mai 1979
PublicationJORF du 30 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516817
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 12 d (Ab) · modification
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (M) · modification
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D225 bis (Ab) · creation