Journal officiel · Décret

Décret n°49-1287 du 21 septembre 1949 MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 NO 450179 (RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 : REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1949
Publié le24 septembre 1949
PublicationJORF du 24 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000319358
RéférenceDécret n°49-1287 du 21 septembre 1949 MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 NO 450179 (RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 : REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET:, JO du 24 septembre 1949Légifrance →

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Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).