Journal officiel · Décret
Décret n°49-1087 du 1 août 1949 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 1949
Publié le5 août 1949
PublicationJORF du 5 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868050
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie