Journal officiel · Décret

Décret n°70-1167 du 11 décembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 45-0179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT LES ART. 105-3 (1E ET 2E ALINEA), 105-4 (2EME ALINEA), 105-7, 105-8 ET 105-9 DU TEXTE CONCERNANT DE NOUVELLES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 ACCORDANT AUX FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE OU NON SALARIEE LA FACULTE D'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 décembre 1970

Publié le16 décembre 1970

PublicationJORF du 16 décembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000306504

Référence

Décret n°70-1167 du 11 décembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 45-0179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT LES ART. 105-3 (1E ET 2E ALINEA), 105-4 (2EME ALINEA), 105-7, 105-8 ET 105-9 DU TEXTE CONCERNANT DE NOUVELLES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 ACCORDANT AUX FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE OU NON SALARIEE LA FACULTE D'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE, JO du 16 décembre 1970

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 105-3 (M) · modification