Journal officiel · Décret

Décret n°80-126 du 8 février 1980 SIMPLIFICATION DU CONTROLE DES REVENUS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE PENSIONS DE VIEILLESSE SUBSTITUEES A DES PENSIONS D'INVALIDITE OU ACCORDEES AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL. (NOUVELLES DISPOSITIONS DU DERNIER AL. DE L'ART. 76-A DU DECRET 451079 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 février 1980

Publié le10 février 1980

PublicationJORF du 10 février 1980

IdentifiantJORFTEXT000000702340

Référence

Décret n°80-126 du 8 février 1980 SIMPLIFICATION DU CONTROLE DES REVENUS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE PENSIONS DE VIEILLESSE SUBSTITUEES A DES PENSIONS D'INVALIDITE OU ACCORDEES AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL. (NOUVELLES DISPOSITIONS DU DERNIER AL. DE L'ART. 76-A DU DECRET 451079 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE), JO du 10 février 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie