Journal officiel · Décret

Décret n°59-782 du 25 juin 1959 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT L'ARTICLE SUIVANT DUDIT DECRET :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1959
Publié le1er juillet 1959
PublicationJORF du 1 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000849399
RéférenceDécret n°59-782 du 25 juin 1959 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT L'ARTICLE SUIVANT DUDIT DECRET :, JO du 1er juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).