Journal officiel · Décret

Décret n°53-505 du 21 mai 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1953
Publié le24 mai 1953
PublicationJORF du 24 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000299026
RéférenceDécret n°53-505 du 21 mai 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET:, JO du 24 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).