Journal officiel · Décret

Décret n°63-682 du 9 juillet 1963 MODIFICATION DES ART. 12-A (DERNIER AL.) ET 12-E DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1963
Publié le13 juillet 1963
PublicationJORF du 13 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000870175
RéférenceDécret n°63-682 du 9 juillet 1963 MODIFICATION DES ART. 12-A (DERNIER AL.) ET 12-E DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE, JO du 13 juillet 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).