Journal officiel · Décret
Décret n°87-455 du 29 juin 1987 RELATIF A LA MENSUALISATION DE PRESTATIONS VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1987
NatureDécret
Signé le29 juin 1987
Publié le30 juin 1987
PublicationJORF du 30 juin 1987
NORAGRS8701164D
IdentifiantJORFTEXT000000332795
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Aller plus loin
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