Article 1 LEGIARTI000006770363
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-455 du 29 juin 1987 relatif à la mensualisation de prestations de vieillesse et d'invalidité du régime des assurances sociales agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1987
NatureDécret
Signé le29 juin 1987
Publié le30 juin 1987
Articles11 articles en vigueur
NORAGRS8701164D
IdentifiantLEGITEXT000006066014
Article 2 LEGIARTI000006770364
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006770365
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006770366
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006770367
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006770368
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006770369
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006770370
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006770372
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006770373
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 1987.
Article 11 LEGIARTI000006770362
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 1987).