Journal officiel · Décret
Décret n°76-727 du 28 juillet 1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS AU REGARD DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1976
Publié le4 août 1976
PublicationJORF du 4 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306384
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 bis (M) · spec appli
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 bis (M) · modification