Journal officiel · Décret
Décret n°69-878 du 6 septembre 1969 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1969
Publié le27 septembre 1969
PublicationJORF du 27 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000676699
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie