Journal officiel · Décret

Décret n°62-439 du 14 avril 1962 RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE DE L'AMELIORATION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1962
NatureDécret
Signé le14 avril 1962
Publié le15 avril 1962
PublicationJORF du 15 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000850073
RéférenceDécret n°62-439 du 14 avril 1962 RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE DE L'AMELIORATION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE, JO du 15 avril 1962Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 - art. 6, v. init. · abroge
DECRET90-161 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D161-5 (Ab) · concordance

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).