Journal officiel · Décret
Décret n°82-561 du 29 juin 1982 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE:10900FRS A COMPTER DU 01-07-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1982
NatureDécret
Signé le29 juin 1982
Publié le2 juillet 1982
PublicationJORF du 2 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336522
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Cité par 1 texte
Décret n°81-1166 du 30 décembre 1981 · spec appli
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