Journal officiel · Décret
Décret n°75-464 du 9 juin 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES DU REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES AGRICOLES ET MODIFIANT LE DECRET 51727 DU 06-06-1951 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1975
Publié le13 juin 1975
PublicationJORF du 13 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338093
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 bis (M) · modification
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 bis (M) · spec appli