Journal officiel · Décret
Décret n°71-837 du 6 octobre 1971 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1971
Publié le13 octobre 1971
PublicationJORF du 13 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510946
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 71 BIS (M) · modification
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 bis (M) · modification
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 2 (M) · spec appli