Journal officiel · Décret
Décret n°61-961 du 24 août 1961 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1961
Publié le29 août 1961
PublicationJORF du 29 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000862944
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 (M) · modification