Journal officiel · Décret
Décret n°65-911 du 25 octobre 1965 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 1965
Publié le29 octobre 1965
PublicationJORF du 29 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000491102
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 bis (M) · modification