Journal officiel · Décret

Décret n°68-585 du 29 juin 1968 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 juin 1968

Publié le3 juillet 1968

PublicationJORF du 3 juillet 1968

IdentifiantJORFTEXT000000693783

RéférenceDécret n°68-585 du 29 juin 1968 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE, JO du 3 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie