Journal officiel · Décret
Décret n°59-1064 du 8 septembre 1959 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 septembre 1959
Publié le12 septembre 1959
PublicationJORF du 12 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492991
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 bis (M) · modification