Journal officiel · Décret
Décret n°88-169 du 19 février 1988 RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,DECES ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES SALARIES AGRICOLES DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1988
NatureDécret
Signé le19 février 1988
Publié le21 février 1988
PublicationJORF du 21 février 1988
NORAGRS8702012D
IdentifiantJORFTEXT000000871844
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · application
Aller plus loin
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