Décret n°88-169 du 19 février 1988 relatif au maintien des droits à l'assurance maladie, maternité, décès et à l'assurance vieillesse des salariés agricoles de certaines catégories d'assurés

Article 1 LEGIARTI000006770794

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006770795

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006770796

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006770797

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006770798

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006770799

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006770800

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006770801

1. Sont abrogés :

2. - le dernier alinéa de l'article 58, paragraphe 1er, 1°, d, du décret du 21 septembre 1950 susvisé ;

3. - l'article 79 du décret du 21 septembre 1950 susvisé.

Article 9 LEGIARTI000006770793

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.