Décret n°88-169 du 19 février 1988 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 février 1988.

TexteDécret n°88-169 du 19 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006770801

Texte parentLEGITEXT000006066433

Référencearticle 8 du décret n°88-169 du 19 février 1988 (version du 21 février 1988)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. - le dernier alinéa de l'article 58, paragraphe 1er, 1°, d, du décret du 21 septembre 1950 susvisé ;

3. - l'article 79 du décret du 21 septembre 1950 susvisé.

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