Journal officiel · Décret
Décret n°88-770 du 17 juin 1988 ETENDANT AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES LA RETRAITE PROGRESSIVE,L'AVANCE SUR PENSION DE REVERSION ET LA MAJORATION DE LA PENSION DE REVERSION POUR CHARGE D'ENFANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1988
NatureDécret
Signé le17 juin 1988
Publié le23 juin 1988
PublicationJORF du 23 juin 1988
NORAGRS8800909D
IdentifiantJORFTEXT000000313400
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · application
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
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