Article 1 LEGIARTI000006772594
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-770 du 17 juin 1988 étendant au régime des assurances sociales agricoles la retraite progressive, l'avance sur pension de réversion et la majoration de la pension de réversion pour charge d'enfants
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1988
NatureDécret
Signé le17 juin 1988
Publié le23 juin 1988
Articles10 articles en vigueur
NORAGRS8800909D
IdentifiantLEGITEXT000006066807
Article 2 LEGIARTI000006772595
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006772596
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006772597
1. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 1988.
Article 5 LEGIARTI000006772598
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006772599
1. Les dispositions des articles 1er et 5 du présent décret s'appliquent aux pensions de vieillesse prenant effet à compter du 1er juillet 1988.
Article 7 LEGIARTI000006772600
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006772601
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006772602
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006772593
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · application
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 1988).