Décret n°88-770 du 17 juin 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 juin 1988.

TexteDécret n°88-770 du 17 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006772597

Texte parentLEGITEXT000006066807

Référencearticle 4 du décret n°88-770 du 17 juin 1988 (version du 23 juin 1988)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 1988.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.