Journal officiel · Décret

Décret n°72-542 du 27 juin 1972 PORTANT AMELIORATION DES PENSIONS DE VIEILLESSE DU REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES AGRICOLES ET MODIFIANT LE DECRET 51727 DU 06-06-1951 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1972
Publié le1er juillet 1972
PublicationJORF du 1 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858247
RéférenceDécret n°72-542 du 27 juin 1972 PORTANT AMELIORATION DES PENSIONS DE VIEILLESSE DU REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES AGRICOLES ET MODIFIANT LE DECRET 51727 DU 06-06-1951 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE, JO du 1er juillet 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).