Journal officiel · Décret

Décret n°77-966 du 19 août 1977 RENDANT APPLICABLES,AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,LES DISPOSITIONS DE LA LOI 77557 DU 28-06-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1977
Publié le26 août 1977
PublicationJORF du 26 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875615
RéférenceDécret n°77-966 du 19 août 1977 RENDANT APPLICABLES,AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,LES DISPOSITIONS DE LA LOI 77557 DU 28-06-1977, JO du 26 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Loi n°77-657 du 28 juin 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).