Journal officiel · Décret
Décret n°58-900 du 24 septembre 1958 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1958
Publié le28 septembre 1958
PublicationJORF du 28 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693256
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 2 (M) · modification