Journal officiel · Décret
Décret n°88-900 du 24 août 1988 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1988
NatureDécret
Signé le24 août 1988
Publié le1er septembre 1988
PublicationJORF du 1 septembre 1988
NORECOB8820009D
IdentifiantJORFTEXT000000867917
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 · modifie
Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 · application
Aller plus loin
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