Journal officiel · Décret
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1968
NatureDécret
Signé le29 mars 1968
Publié le2 avril 1968
PublicationJORF du 2 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702636
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 29 textes
Décret n°74-713 du 7 août 1974 · modifie
Décret n°75-885 du 18 octobre 1975 · modifie
Décret n°76-1055 du 18 novembre 1976 · modifie
Décret n°79-344 du 18 avril 1979 · modifie
Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 · modifie
Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 · txt source
Décret n°85-310 du 6 mars 1985 · modifie
Décret n°86-884 du 30 juillet 1986 · modifie
Décret n°86-884 du 30 juillet 1986 · txt source
Décret n°87-474 du 30 juin 1987 · modifie
Décret n°88-900 du 24 août 1988 · modifie
Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 · modifie
Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 · txt associe
DECRET90-1050 · application
Décret n°91-240 du 1 mars 1991 · modifie
Décret n°91-240 du 1 mars 1991 - art. 1 (Ab) · txt source
DECRET91-613 · application
Code des assurances - art. A322-3 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.