Journal officiel · Décret
Décret n°91-240 du 1 mars 1991 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1991
NatureDécret
Signé le1er mars 1991
Publié le3 mars 1991
PublicationJORF n°54 du 3 mars 1991
NORBUDB9160009D
IdentifiantJORFTEXT000000882364
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Fac-similé du JO du 3 mars 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 · modifie
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
DECRET91-613 · abroge
Aller plus loin
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