Journal officiel · Décret
Décret n°86-884 du 30 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1986
NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le31 juillet 1986
PublicationJORF du 31 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332245
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 · modifie
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