Journal officiel · Décret
Décret n°85-310 du 6 mars 1985 RELATIF AU REGIME DES RETRAITES DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1985
NatureDécret
Signé le6 mars 1985
Publié le9 mars 1985
PublicationJORF du 9 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334243
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 · modifie
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