Journal officiel · Décret
Décret n°87-474 du 30 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT TEMPORAIRE DU TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1987
NatureDécret
Signé le30 juin 1987
Publié le2 juillet 1987
PublicationJORF du 2 juillet 1987
NORASES8700976D
IdentifiantJORFTEXT000000881234
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 - art. ANNEXE ARTICLE 15 (M) · modification
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