Journal officiel · Décret
Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1983
NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876022
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 - art. ANNEXE ARTICLE 15 (M) · modification
Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 · creation
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