Journal officiel · Décret
Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORBUDB8860093D
IdentifiantJORFTEXT000000501618
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 - art. ANNEXE ARTICLE 15 (M) · modification
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