Journal officiel · Décret
Décret n° 79-344 du 18 avril 1979 modifiant le régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 avril 1979
Publié le2 mai 1979
PublicationJORF du 2 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516261
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Textes cités liens · DILA1
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