Journal officiel · Décret

Décret n°75-885 du 18 octobre 1975 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1975
Publié le27 octobre 1975
PublicationJORF du 27 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307535
RéférenceDécret n°75-885 du 18 octobre 1975 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT DECRET, JO du 27 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-300 du 29 mars 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).