Journal officiel · Décret

Décret n°76-1055 du 18 novembre 1976 PORTANT APPROBATION DE DIVERSES MODIFICATIONS AU REGLEMENT DES RETRAITES DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE DONT LE TEXTE DEMEURERA ANNEXE AU PRESENT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1976
Publié le23 novembre 1976
PublicationJORF du 23 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688764
RéférenceDécret n°76-1055 du 18 novembre 1976 PORTANT APPROBATION DE DIVERSES MODIFICATIONS AU REGLEMENT DES RETRAITES DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE DONT LE TEXTE DEMEURERA ANNEXE AU PRESENT DECRET, JO du 23 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-300 du 29 mars 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).