Journal officiel · Loi
Loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés privés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1911. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 décembre 1911
Publié le12 août 1911
PublicationNon publié. Voir Recueil J. REGULA n°4204, page 237
IdentifiantJORFTEXT000000509228
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Cité par 6 textes
Décret du 29 mars 1922 · application
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Ordonnance n°45-755 du 19 avril 1945 · modifie
Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 · application